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NOUVELLES DISPOSITIONS FISCALES POUR 2011

Publiée le 25/11/2010
Que nous réserve le gouvernement pour l'année prochaine en matière de fiscalité immobilière ?

Principalement, 3 points :

1 - Tout d'abord, la fin du crédit d'impôts sur les intérêts d'emprunts pour l'acquisition/construction de la résidence principale. Toutefois, et contrairement à ce que l'on pouvait penser, il est encore temps de signer un promesse de vente pour en bénéficier à condition que l'offre de prêt de votre banque soit émise avant le 1er janvier 2011 et que votre acquisition soit définitivement signée avant le 30 septembre 2011.

2- A partir du 1er janvier 2011, l'impôt de plus-value sera sans doute porté de 28,1% à 29,1% et même au-delà de 33% en cas de relèvement du taux des prélèvements sociaux.

3 - Enfin, et de plus, l'assiette des contributions sociales pourrait ne plus être diminué de 10% par année de détention au delà de la 5ème année. Ce qui pourrait impliquer que quelque soit la durée de détention, la plus-value immobilière soit toujours soumis à contributions sociales.

Affaire à suivre....

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