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Taxe d'habitation des résidences secondaires

Publiée le 27/03/2015

Le point sur la taxe d’habitation des résidences secondaires

Dans les communes soumises à la taxe sur les logements vacants, le conseil municipal peut désormais décider de majorer de 20 % la part de taxe d’habitation revenant à la commune.


Cette surtaxe concerne les logements meublés non affectés à l’habitation principale au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle vise donc essentiellement les résidences secondaires.


Trois exceptions sont prévue :


• pour les personnes contraintes d’occuper une résidence secondaire à proximité du lieu de travail lorsque celui-ci est éloigné de leur habitation principale ;


• lorsque la résidence secondaire constituait la résidence principale d’un contribuable avant qu’il ne soit hébergé durablement dans un établissement pour personnes âgées, et notamment pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;


• lorsque le logement ne peut être utilisé comme habitation principale pour une cause étrangère à la volonté de son propriétaire.

 

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